Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03593
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 22/03593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31Octobre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03593 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03593
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG F 22/03593 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPIX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03593
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 22/03593
24/05/2024 ARRÊT N°2024/198 N° RG 22/03593 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBCR EB/AR Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [Localité 6] ( 20/01849) Section ENCADREMENT - LOBRY S. [T] [E] C/ AGS CGEA DE [Localité 6] S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03593
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03593 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR2A AFFAIRE : [R] [E] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03593
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/03593
ARRET N° [E] [C] EPOUSE [E] C/ S.A. CREDIT DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/03593 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQPP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 10 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03593
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 22/03593
MINUTE N° 23/307 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03593
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/03593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 22/03593 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHEH (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Monsieur [P] [J] Me Sandra BROUT- DELBART
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03593
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/03593
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03593 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDV Jugement n° 2022J15 rendu le 04 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03593
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/03593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/03593 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAR3 Ordonnance n° 2023/M40 COMMUNE DE [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, Monsieur [N] [G] domicilié en cette qualité en l'Hôtel de V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03593
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03593 - N° Portalis
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