Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03596
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 22/03596
15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 147 N° RG 22/03596 N° Portalis DBVI-V-B7G-PBCY NA - SC Décision déférée du 13 Septembre 2022 TJ d'ALBI - 20/01087 P. MALLET INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 22/03596
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/03596
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03596 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPI4 Décision déférée à la C
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ca other ca_lyon n° 22/03596
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/03596
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03596 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJXM [U] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 13 Avril 2022 RG : 20/00197
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ca other ca_bordeaux n° 22/03596
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/03596
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 22/03596 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ4M [S] [E] [R] [E] c/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 22/03596
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 22/03596
ARRET N° 30 [F] C/ [S] S.A. SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES S.A.S.U. EVERIAL CGEA D'ÎLE DE FRANCE OUEST copie exécutoire le 21 janvier 2025 à Me RILOV Me PONCIN-AUGAGNEUR Me LOYE CB/BT COUR D'APPEL D'AMIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03596
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/03596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03596 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3K AFFAIRE : Société FILLON TECHNOLOGIES C/ [C] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septe
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ca other ca_paris n° 22/03596
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 22/03596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNBA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03596
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 22/03596
2ème Chambre ARRÊT N°413 N° RG 22/03596 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2P5 (Réf 1ère instance : 1120003608) (2) BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [R] [J] Mme [O] [M] ÉPOUSE [J] épouse [J] Me [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03596
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 22/03596
Ordonnance N° [U] C/ [T] S.A. SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES S.A.S.U. EVERIAL Organisme CGEA D'ÎLE DE FRANCE OUEST copie exécutoire le 20 décembre 2023 à Me Rilov Me Poncin-Augagneur Me Loye Me [T] Cgea d'Ile de France Ouest C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03596
CA Versailles, 18 déc. 2023, RG 22/03596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03596 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHEP AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.R.L. MARCO BAT et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03596
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 22/03596
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/03596 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWN Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2021 04076 Monsieur [P] [Z] pris en sa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03596
CA Rouen, 8 nov. 2022, RG 22/03596
N° RG 22/03596 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGXY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03596
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03596 - N° Portali
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