Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03605
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 22/03605
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03605 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJYB [N] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 11 Avril 2022 RG : 18/00571 AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03605
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 22/03605
MINUTE N° 24/309 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03605
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/03605
05/04/2024 ARRÊT N° 2024/127 N° RG 22/03605 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBE2 SB / QT Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00150) A.CHAPUIS Section Commerce chambre 1 S.A.R.L. ABONNES TAXI BANLIEUE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03605
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 22/03605
C 2 N° RG 22/03605 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRFT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03605
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 22/03605
MINUTE N° 23/560 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03605
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 22/03605
ARRET N° [V] C/ S.C.I. LES ANES DU COTENTIN MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03605 - N° Portalis DBV4-V-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03605
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/03605
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 22/06/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03605 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNEZ Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 19] en date du 27 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03605
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/03605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/03605 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR4A AFFAIRE : S.A.S. AMAGO C/ [Z] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Novembre 2022 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03605
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/03605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/03605 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHFT AFFAIRE : [I] [B] [A] [D] C/ [U] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mai 2022 par le TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03605
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03605 - N° Portalis
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