Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/03606
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/03606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 22/03606 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR4C AFFAIRE : [H] [M] [K] C/ S.A.S. SJR 77 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 20
-
ca other ca_rennes n° 22/03606
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 22/03606
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°114/2025 N° RG 22/03606 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2SW M. [M] [F] C/ G.I.E. G.I.E. GLD SERVICES RG CPH : F 19/00515 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNNES Copie exécutoire délivrée le : à : Co
-
ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03606
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03606 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR4C Madame [O] [U] [F] Représentant : Me Stéphane MARTIANO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1459 APPELANTE S.A.S. SJR 77 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03606
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/03606
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/192 N° RG 22/03606 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNFD Jugement (N° 20/06716) rendu le 28 Juin 2022 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03606
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/03606
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNDX Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03606
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 22/03606
C 9 N° RG 22/03606 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRFV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03606
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/03606
ARRET N° [Z] C/ Association ADMR [L] ET ENVIRONS copie exécutoire le 21 septembre 2023 à Me Magnon Me Fabing CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ************************
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03606
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03606 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles