Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03610
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 22/03610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03610 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHGB AFFAIRE : Société AIG EUROPE SA société de droit étranger venant aux droits de AIG EUROPE LIMITED C/ [U]
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ca other ca_lyon n° 22/03610
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 22/03610
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03610 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJYN S.A.S.U. EUROFRET C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 19 Avril 2022 RG : F 21/00001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03610
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 22/03610
26/11/2024 ARRÊT N°428 N° RG 22/03610 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBFW FP / CD Décision déférée du 14 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2021/114 M. DUCRUET S.A.R.L. KC [Localité 3] C/ S.A.R.L. SIGNAL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03610
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 22/03610
C 9 N° RG 22/03610 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRF4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03610
CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03610
MINUTE N° 463/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03610
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 22/03610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03610 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXF YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MARSEILLE 20 septembre 2017 RG:F 15/01947 [B] C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03610
CA Bordeaux, 6 juin 2023, RG 22/03610
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 JUIN 2023 N° RG 22/03610 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ5Y S.A.S. ASTER c/ S.A.R.L. STELLA S.A.R.L. ASSISTANCE TECHNIQUE ADMINISTRATIVE POUR LA RESTAURATION DE L'HABITAT Socié
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03610
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/03610
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03610 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5T4 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03610
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/03610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/771 Rôle N° RG 22/03610 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJATJ [N] [T] [H] C/ [D] [F], [P], [M] [G] veuve [Y] Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03610
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03610 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03610
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/03610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNEL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Fé
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