Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03613
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 22/03613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N°2026/1 Rôle N° RG 22/03613 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJATR S.A. PACIFICA C/ [T] [U] Compagnie d'assurance AXA Compagnie d'assurance CAISSE HARMONIE MUTUELLE Compagnie d'assurance MUTUELLE L
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ca other ca_bordeaux n° 22/03613
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/03613
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03613 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ6D Madame [N] [E] c/ S.A.S. ISOR HOLDING (anciennement dénommée ISOR) Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03613
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 22/03613
23/05/2024 ARRÊT N° 168/24 N° RG 22/03613 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBGZ NA/MP Décision déférée du 05 Septembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/711) S. LOBRY CPAM DU TARN-ET-GARONNE C/ [7]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03613
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 22/03613
MINUTE N° 23/556 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03613
CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 22/03613
ARRET N° [G] C/ S.A.S. VETROTECH SAINT-GOBAIN FRANCE copie exécutoire le 5/07/2023 à Me CHEMLA Me HUBERT EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUILLET 2023 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03613
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 22/03613
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°149 N° RG 22/03613 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2TM M. [Y] [M] C/ S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me POSTOLLEC Copie délivrée le : à : Procureur gén
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03613
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03613 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03613
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/03613
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJG4 Décision déférée
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