Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/03623
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 22/03623
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL [O] DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 22/03623 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNGN Jugement (N° 17/00224) rendu le 13 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPE
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ca other ca_colmar n° 22/03623
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/03623
MINUTE N° 409/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 11 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_amiens n° 22/03623
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 22/03623
ARRET N° [Z] C/ CPAM DE [Localité 9] - [Localité 5] COMMUNE DE [Localité 8] CCC adressées à : -M. [Z] -CPAM DE [Localité 9]-[Localité 5] -COMMUNE DE [Localité 8] -Me JANICKI -Me BENOIT Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE [
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ca other ca_paris n° 22/03623
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/03623
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03623
CA Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/03623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2024 N° RG 22/03623 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ6Z [L] [S] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03623
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/03623
05/04/2024 ARRÊT N° 2024/129 N° RG 22/03623 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBHY SB / QT Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 21/00027) N. WAGNER-FEIDER Section Commerce S.A. SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03623
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 22/03623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 26 MARS 2024 N° RG 22/03623 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHC AFFAIRE : [S], [X] [L] C/ OFFICE NOTARIAL [B] [R], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03623
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03623 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR7O AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03623
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 22/03623
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03623 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPKQ APPELANTE : S.A.R.L. AMAR ETANCHEITE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me CADET, a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03623
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 22/03623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03623 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAUN [W] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03623
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 22/03623
N° RG 22/03623 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJZJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 mai 2022 RG : 2022f262 [W] S.A.S. DELTINVEST C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [Z] [Y] S.A.S. VITAE RESIDENCES S.A.S. TERRESENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03623
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03623 - N° Portalis
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