Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03640
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03640
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03640 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNLD Décision déférée à la
-
ca other ca_montpellier n° 22/03640
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03640
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03640 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLR Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03640
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 22/03640
N° RG 22/03640 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG2N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [B] [E] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03640
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03640
C6 N° RG 22/03640 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRIZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03640
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/03640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03640 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IT2D ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP 21 octobre 2022 RG:21/04792 [E] C/ [D] [B] SELARL KPM, NOTAIRES ASSOCIES PINOLIMAGGIA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03640
CA Versailles, 27 nov. 2023, RG 22/03640
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 6] commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/03640 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSCV AFFAIRE : S.A.S.U. CGI FRANCE C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03640
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03640
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03640 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNIA Ordonnance de référé (N° 22/00165) rendue le 21 juin 2022 par le président du tribunal judiciaire
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03640
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/03640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 255 Rôle N° RG 22/03640 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAVW S.A.S. VTL DRAGUIGNAN C/ S.C.I. SCI SCPR S.A. CGL Copie exécutoire délivrée le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles