Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03649
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 22/03649
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°16 N° RG 22/03649 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S22B M. [U] [J] C/ S.A.R.L. [7] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 13/12/2021 RG : F18/00148 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_paris n° 22/03649
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03649
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNMQ Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 22/03649
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 22/03649
28/03/2025 ARRÊT N°2025/80 N° RG 22/03649 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBM5 NB/CD Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00014) P. TERRIDE Section Encadrement [L] [B] C/ Association ADAPEI DE L'ARIEGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03649
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 22/03649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°54 N° RG 22/03649 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT2Z YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 octobre 2022 RG :2019J238 S.A.S. SE [C] C/ S.A.R.L. ATELIER [P] [M] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03649
CA Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 22/03649
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03649 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2CZ Madame [P] [E] Monsieur [F] [E] S.A.S. VDJ c/ S.A.S EOS FRANCE S.A.R.L. PHILAE Nature d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03649
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 22/03649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/ 093 Rôle N° RG 22/03649 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAWM S.A.S. YSEC C/ [V] [O] Copie exécutoire délivrée le :15/03/2024 à : Me Michèle KOTZARIKIAN,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03649
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/03649
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03649 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNIX Jugement (N° 2021001109) rendu le 17 mai 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03649
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 22/03649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/03649 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHKA AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [J] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03649
CA Rouen, 11 nov. 2022, RG 22/03649
N° RG 22/03649 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG26 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03649
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/03649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03649 - N° Portali
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