Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/03658
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/03658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/03658 - JONCTION AVEC LE RG 22/3682 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSGM AFFAIRE : [A] [U] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03658
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/03658
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03658 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S36X CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S. SAS [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03658
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/03658
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03658 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJK Jugement (N° 21/00591) rendu le 07 juillet 2022 par le juge des contentieux de la protection de Sa
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03658
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 22/03658
08/03/2024 ARRÊT N°2024/54 N° RG 22/03658 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBNV CP/CD Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01627) P.DEY Section Commerce Chambre 2 [X] [B] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03658
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/03658
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 031/2024, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03658 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 202
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03658
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 22/03658
N° RG 22/03658 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG3Q COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00005 Tribunal judiciaire d'Evreux du 13 octobre 2022 APPELANTE : SAS AUXILIUM RCS d'Evreux 840 071 740 [Adresse 1] [Localité 4]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03658
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/03658
Cour d'Appel de Versailles 21e chambre sociale N° RG 22/03658 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSGM n° ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT (articles 910-2 et 127-1 du code de procédure civile) Nous, Nathalie COURTOIS, magistr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03658
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 22/03658
MINUTE N° 23/336 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Eulalie LEPINAY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au ré
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03658
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 22/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03658 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3R CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 24 octobre 2022 RG:22/00281 [B] C/ [Z] S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Grosse délivrée le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03658
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03658 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03658
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03658 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNPG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2014
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles