Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/03659
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 22/03659
ARRET N° [N] C/ S.A. [12] [9] CCC adressée à : - Mme [N] - Me Patrick KAZMIERCZAK - SA [12] - [9] Copie exécutoire délivrée à : - Me Patrick KAZMIERCZAK COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI
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ca other ca_paris n° 22/03659
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/03659
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03659 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 - Tr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03659
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 22/03659
28/06/2024 ARRÊT N°2024/196 N° RG 22/03659 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBNY MD/CD Décision déférée du 28 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( ) S. BELAYGUE Section Industrie [N] [F] [R] C/ S.A.S.U. FIBREO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03659
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/03659
ARRET N° [Y] C/ S.A. [7] CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03659 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQTX - N° registre 1ère instance : 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03659
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/03659
C5 N° RG 22/03659 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRK2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03659
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/03659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 22/03659 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSGO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de saisine : 15 Décembre 2022 Nature de l'af
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03659
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/03659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03659 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03659
CA Colmar, 4 oct. 2022, RG 22/03659
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03659 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5WR N° de minute : 257/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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