Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03660
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 22/03660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03660 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNPR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Févrie
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ca other ca_versailles n° 22/03660
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/03660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/03660 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSGQ AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A.S. MOTORSPORT.COM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03660
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 22/03660
26/11/2024 ARRÊT N° 422 N° RG 22/03660 N° Portalis DBVI-V-B7G-PBOA MN/ND Décision déférée du 26 Septembre 2022 Tribunal de Commerce de CASTRES 2020002109 M. LAUTTIER [R] [V] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS REP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03660
CA Rouen, 29 août 2024, RG 22/03660
N° RG 22/03660 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG3T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03660
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 22/03660
ARRET N° [R] [R] C/ [P] [Z] S.C.I. LES TOURNESOLS GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03660
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 22/03660
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03660 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPMZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03660
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 22/03660
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 22/03660 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S23T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2022 Date de la saisine : 14 Juin 2022 Date de la décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03660
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/03660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03660 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03660
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 22/03660
N° RG 22/03660 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ3V Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON Du 12 avril 2022 RG : 21/08541 ch n° [K] C/ Société HOIST FINANCE AB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02 Mar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03660
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/03660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03660 - N° Portali
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