Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03680
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 22/03680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 22/03680 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2GT S.A.S. TRAVAUX AQUITAINS c/ S.C.I. [T] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/03680
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/03680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNS3 Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 22/03680
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03680 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT5G CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00324 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [K] Grosse délivrée
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ca other ca_colmar n° 22/03680
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03680
EP/KG MINUTE N° 25/211 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03680
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/03680
C 9 N° RG 22/03680 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRML N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03680
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/03680
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 27/701 N° RG 22/03680 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNLE Jugement (N° 22-000343) rendu le 01 Juillet 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03680
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/03680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/03680 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSKG AFFAIRE : S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ [W] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03680
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/03680
N° RG 22/03680 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ5B Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 mai 2022 RG : 19/10205 ch n°1 cab 01 A [SR] [YX] [FJ] [Y] [SR] [X] [LM] [IO] [H] [R] [IL] [YX] [OO] [VX] [OV] [YW] [C] [LN] [LN] [N] [U] [J] [FL] [B] [A]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03680
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/03680
ARRET N° 283 CPAM [Localité 5] [Localité 4] C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/03680 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQU6 - N° registre 1ère ins
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03680
CA Paris, 12 nov. 2022, RG 22/03680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03680 - N° Portali
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