Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03686
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/03686
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03686 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3AD [O] [J] C/ SAS [8] [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 22/03686
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 -
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ca other ca_versailles n° 22/03686
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03686 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLL AFFAIRE : [S] [B] C/ SOCIÉTÉ SODEXO ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 novembr
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ca other ca_bordeaux n° 22/03686
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 22/03686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03686 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2HD URSSAF AQUITAINE c/ Association [2] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03686
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03686
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03686 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPON Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03686
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/03686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 235 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03686
CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 22/03686
MINUTE N° 33/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'i
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03686
CA Paris, 12 nov. 2022, RG 22/03686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03686 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03686
CA Lyon, 24 mai 2022, RG 22/03686
N° RG 22/03686 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ5M Nom du ressortissant : [W] [L] [W] [X] [X] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alex
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