Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03687
CA Paris, 15 mai 2026, RG 22/03687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03687 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNTO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2022
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ca other ca_versailles n° 22/03687
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 22/03687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2026 N° RG 22/03687 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHOO AFFAIRE : [C] [E] [J] [T] [A] épouse [E] C/ Société SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BOUYGUES IMMO
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ca other ca_montpellier n° 22/03687
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 22/03687
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03687 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPOO Décision déférée à la Co
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ca other ca_grenoble n° 22/03687
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03687
C 9 N° RG 22/03687 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRNF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03687
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/03687
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03687 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJNV Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03687
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/03687
ARRET N°1064 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [E] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03687 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQVL - N° registre 1ère instance : 21/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03687
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 22/03687
RG 22/03687 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ5N RG 22/04381 N° Portalis DBVX-V-B7G-OLRJ RG 22/04989 N° Portalis DBVX-V-B7G-ONCM Décisions : Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE du 22 Mars 2018 RG 15/05229 Cour d'Appel de GRENOBLE du 14 Janvier 2020 RG 18/02279 Cour de Cassatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03687
CA Versailles, 21 août 2023, RG 22/03687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 22/03687 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2022 Date de saisine : 19 Décembre 2022 Nature de l'affaire : D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03687
CA Colmar, 1 févr. 2023, RG 22/03687
MINUTE N° 64/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03687
CA Paris, 12 nov. 2022, RG 22/03687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03687 - N° Portali
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