Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/03689
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 22/03689
AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 22/03689 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ5U S.A.S. [Adresse 1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 25 Avril 2022 RG : 21/00010 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 2
-
ca other ca_nimes n° 22/03689
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03689 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT5X CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:18/00333 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [W] Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03689
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03689
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03689 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPOT Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03689
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 22/03689
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03689 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3AQ CARSAT BRETAGNE [15] C/ Société [19] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03689
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 22/03689
22/03/2024 ARRÊT N°2024/105 N° RG 22/03689 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBSC CB/AR Décision déférée du 16 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 20/00231) Section ENCADREMENT - I. [G] [L] [X] C/ S.A.S. AUDIS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03689
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 22/03689
ARRET N° 1053 CPAM CÔTE D'OPALE C/ S.A.S. [J] [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03689 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQVP - N° registre 1ère instance
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03689
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 22/03689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03689 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPOT APPELANTE : S.A. Swisslife Assurances [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avo
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03689
CA Paris, 13 nov. 2022, RG 22/03689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03689 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03689
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/03689
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJNY Saisine :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03689
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2022, RG 22/03689
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 22/03689 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA33 Ordonnance n° 2022/[Localité 3]/203 M. [O] [D] Représenté et assisté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M. [O] [D]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles