Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03698
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 22/03698
MINUTE N° 25/741 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au r
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ca other ca_nimes n° 22/03698
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03698 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT6L CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00341 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [E] Grosse délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 22/03698
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/03698
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03698 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2H2 Madame [L] [I] épouse [S] c/ Société AIR ALGERIE Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_lyon n° 22/03698
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 22/03698
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03698 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ6L Société [5] C/ [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 15 Avril 2022 RG : 16/03331 AU
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ca other ca_aix_provence n° 22/03698
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 22/03698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 22/03698 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA4V [F] [Y] SCI CAMAROL EURL PHARMACIE [K] C/ SELARL [N] ET ASSOCIES SAS OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) S.C.P. [R] SAS DOM INVEST [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03698
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/03698
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03698 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNOB Jugement (N° 19/04171) rendu le 22 février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03698
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 22/03698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 MARS 2024 N° 2024/65 Rôle N° RG 22/03698 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA4V [W] [O] S.C.I. CAMAROL E.U.R.L. PHARMACIE [Adresse 9] C/ SELARL [L] ET ASSOCIES S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03698
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 22/03698
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03698 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3B3 MSA D'ARMORIQUE C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03698
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03698
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [W] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03698
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/03698
N° RG 22/03698 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LROP C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03698
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 22/03698
06/02/2024 ARRÊT N°48 N° RG 22/03698 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBSU IMM/CD Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Juge de la mise en état de Montauban - 22/00104 M. REDON [Y] [I] C/ [X] [K] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03698
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/03698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24Novembre 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03698 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNVE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03698
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 22/03698
Copie exécutoire à : - Me Benoît NICOLAS - Me Steeve ROHMER - Me Jean-Luc ROSSELOT le 20 septembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03698 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5YY Minute n° : 23/724 ORD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03698
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 22/03698
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03698 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSMR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Avril 2023 Nous, Régine CAPRA, Présidente de chambre, assi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03698
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 22/03698
N° RG 22/03698 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG6X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03698
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/03698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03698 - N° Portali
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