Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/03740
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 22/03740
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CPAM [Localité 1] [Localité 2] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : -SAS [1] -Me BRICE -CPAM [Localité 1] [Localité 2] -Mme [G] -Me POLICELLA -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me BRIC
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ca other ca_nimes n° 22/03740
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03740 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUBE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00375 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [F] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03740
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 22/03740
MINUTE N° 25/85 NOTIFICATION : Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 04 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03740
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 22/03740
N° RG 22/03740 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRSO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SCP TGA-AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03740
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/03740
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03740 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53D APPELANT [K] [R] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.S. SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03740
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/03740
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03740 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53D Minute n° : 24/804 ORDONNANCE du 1er Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03740
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 22/03740
20/06/2024 ARRÊT N° 194/24 N° RG 22/03740 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBZZ MS/MP Décision déférée du 03 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'AGEN 21/00086 G. VIVIEN [U] [J] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE venant aux droits de la CIPAV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03740
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 22/03740
Arrêt N°92 SAS [8] C/ Caisse CPAM [Localité 11] [Localité 5] [Z] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 30 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/03740 - N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IQYW - N° REGISTRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03740
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 22/03740
N° RG 22/03740 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHBZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022RJ0039 Juge commissaire du Havre du 07 novembre 2022 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03740
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03740
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03740 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN55 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2022 Date de saisine : 23 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03740
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/03740
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03740 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPR3 (jonction avec le N° RG 22/3827) Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03740
CA Rennes, 9 mars 2023, RG 22/03740
4ème Chambre ARRÊT N° 77 N° RG 22/03740 N°Portalis DBVL-V-B7G-S3IY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présiden
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03740
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/03740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03740 - N° Portali
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