Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03750
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03750
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03750
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 22/03750
GLQ/KG MINUTE N° 25/130 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 FEVRIER 2025
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ca other ca_montpellier n° 22/03750
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/03750
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03750 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPSN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03750
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 22/03750
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03750 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3J2 SEMITAN C/ CPAM [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03750
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 22/03750
30/05/2024 ARRÊT N° 182/24 N° RG 22/03750 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB2X MS/MP Décision déférée du 22 Octobre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11328) C. MAUDUIT [D] [R] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03750
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 22/03750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03750 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 13 octobre 2022 RG :16/00841 [F] C/ S.A.S. [9] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03750
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 22/03750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03750 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBCY [S] [N] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nathalie FOUQUE-AUGIER - URS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03750
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 22/03750
N° RG 22/03750 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKC2 Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Chambre 9 Cabinet 09 G du 9 mars 2022 RG : 20/03650 [K] [Z] C/ LA PROCUREURE GÉNÉRALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03750
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 22/03750
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/03750 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2L4 [F] [I] (aide juridictionnelle provisoire accordée) c/ [M], [U], [V] [R] Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03750
CA Amiens, 13 janv. 2023, RG 22/03750
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°12 D.A. : Numéro : 22/02644 du : 11 Juillet 2022 N° RG 22/03750 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 20 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03750
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/03750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03750 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03750
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/03750
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUA Décision déférée
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