Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03804
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/03804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOEA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Fév
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ca other ca_versailles n° 22/03804
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/03804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03804 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS4Q AFFAIRE : M. [R] [V] C/ Société [8], prise en la personne de Maître [N] [M], venant aux droits de la SELAFA [18
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ca other ca_aix_provence n° 22/03804
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 22/03804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/03804 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBKJ [Z] [E] C/ S.A.S.U. TRANSGOURMET OPERATIONS Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me François MA
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ca other ca_colmar n° 22/03804
CA Colmar, 30 mai 2025, RG 22/03804
MINUTE N° 250/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03
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ca other ca_nimes n° 22/03804
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 22/03804
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/03804 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUHE Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 17 octobre 2022, enregistrée sous le n° 13/04285 M. [B] [E] [Adresse 3] [Localité 5] La Scp [E
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03804
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 22/03804
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03804 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPV3 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03804
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 22/03804
N° RG 22/03804 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHGQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 03 Novembre 2022 APPELANTE : Madame [N] [M] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03804
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 22/03804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03804 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPV3 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [I] [S] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03804
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 22/03804
N° RG 22/03804 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRZV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03804
CA Rouen, 16 mai 2023, RG 22/03804
N° RG 22/03804 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHGQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 16 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 03 Novembre 2022 APPELANTE : Madame [O]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03804
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/03804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03804 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPV3 APPELANT : M. [A] [F] Chez [R] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me VERINE pour Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03804
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 22/03804
N° RG 22/03804 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKG2 Décision du Juge de l'exécution du TJ de SAINT ETIENNE du 06 mai 2022 RG : 17/111 [S] C/ Société Anonyme EUROTITRISATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU
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