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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/03807 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 22/03807

    CA Lyon, 26 mars 2026, RG 22/03807

    N° RG 22/03807 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKHA Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 mars 2022 RG : ch n° S.A.R.L. DIFFUSION 2000 C/ S.A.S. BATUCADA Société MBA TRADING LTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c633b0cdc6046d4722d9ec
  • ca other ca_paris n° 22/03807

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03807

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03807 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03807

    CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/03807

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/03807 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS4W AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S. [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3840693c2be63c5beb5
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03807

    CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/03807

    N° RG 22/03807 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR2G C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RLB AVOCATS ET ASSOCIATES la SELARL SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d477d1652c2e00080a6c83
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03807

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 22/03807

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 N° 2023/168 Rôle N° RG 22/03807 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBKP [T] [L] [O] [U] ÉPOUSE [L] C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c15e860ce5d0f83a0562
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03807

    CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 22/03807

    1ère Chambre ARRÊT N°112/2023 N° RG 22/03807 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3UL S.A.S. SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST C/ S.N.C. SOCIETE BRETONNE D'HOTELLERIE 2 S.A.R.L. CAP ARCHITECTURE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e699477fe04f5cc67f5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03807

    CA Paris, 22 nov. 2022, RG 22/03807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03807 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc83f14982305d4c20171

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1