Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03815
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_colmar n° 22/03815
CA Colmar, 28 mars 2025, RG 22/03815
CKD/KG MINUTE N° 25/286 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MARS 2025
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ca other ca_grenoble n° 22/03815
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 22/03815
C 2 N° RG 22/03815 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR3B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 22/03815
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/03815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/598 Rôle N° RG 22/03815 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBL5 [S] [C] épouse [M] C/ Association ASSOCIATION RELAIS JEUNE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03815
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 22/03815
23/05/2024 ARRÊT N° 174/24 N° RG 22/03815 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCE5 NA/MP Décision déférée du 22 Septembre 2022 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de FOIX (21/00152) [C] [E] [R] [Z] C/ MSA MIDI-PYRENEES SUD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03815
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 22/03815
ARRET N° [B] C/ S.A.R.L. RESEAU HABITAT S.A. MIC INSURANCE COMPANY AF/VB/LN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03815
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03815 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6J AFFAIRE : [J] [B] C/ Société FORM'A Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03815
CA Paris, 30 mai 2023, RG 22/03815
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ5S Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03815
CA Amiens, 5 avr. 2023, RG 22/03815
ORDONNANCE N° [K] C/ S.A.R.L. RESEAU HABITAT S.A. MIC INSURANCE COMPANY PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 542 et 954 du Code de procédure civile. RG : N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03815
CA Rouen, 29 nov. 2022, RG 22/03815
N° RG 22/03815 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHHI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03815
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03815 - N° Portali
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