Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03816
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03816
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_colmar n° 22/03816
CA Colmar, 18 mars 2025, RG 22/03816
EP/KG MINUTE N° 25/235 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03816
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/03816
N° RG 22/03816 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHHK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 14 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.S. VERON INTERNATI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03816
CA Toulouse, 28 mars 2023, RG 22/03816
28/03/2023 ARRÊT N°229/2023 N° RG 22/03816 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDQA AM/CD Décision déférée du 20 Octobre 2022 - Juge des contentieux de la protection de FOIX (22/00261) Mme BILLOT [O] [Y] C/ Société [20] CAF DE L ARIEGE URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03816
CA Bordeaux, 7 févr. 2023, RG 22/03816
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/03816 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2XB [F] [R] c/ [U] [H] [C] [R] [W] [R] [L] [R] épouse [T] [Y] [R] épouse [J] [P] [R] S.C.E. CHATEAU SAINT [F]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03816
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 22/03816
4ème Chambre ORDONNANCE N° 11 N° RG 22/03816 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3WV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2023 Le dix Janvier deux m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03816
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 novembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03816 - N° Portal
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