Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03817
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03817
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_versailles n° 22/03817
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/03817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/03817 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6P AFFAIRE : S.A.S.U. [11] C/ [Z] [K] CPAM DU VAL D'OISE ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_lyon n° 22/03817
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/03817
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03817 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKIA [V] C/ S.A.S. FRANTELLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2022 RG : 18/03354 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03817
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 22/03817
GLQ/KG MINUTE N° 25/137 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 FEVRIER 2025
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ca other ca_bordeaux n° 22/03817
CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 22/03817
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03817 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2XD Monsieur [B] [C] c/ S.A. BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03817
CA Paris, 6 juin 2024, RG 22/03817
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 6 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ5Y Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03817
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/03817
N° RG 22/03817 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR3E N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL CDMF AVOCATS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03817
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/03817
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 170 N° RG 22/03817 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3WY M. [V] [P] C/ S.A.S. DENIS MATÉRIAUX Société COOPÉRATION D'HABITATION DE BRETAGNE Société SMABTP TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03817
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/03817
ARRET N° 288 [F] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/03817 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ5Z -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03817
CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/03817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/03817 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHYC AFFAIRE : ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INGENIERIE APPLIQUEE A LA THERMIQUE ET A L'ENERGIE (ENSIATE) C/ S.A.S. SOCIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03817
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/03817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 439 Rôle N° RG 22/03817 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBMA [K] [Z] [F] [B] C/ [O] [E] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie MARQ-DEMARCHI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03817
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03817 - N° Portali
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