Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03818
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 22/03818
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 22/03818 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ52 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause
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ca other ca_aix_provence n° 22/03818
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 22/03818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/03818 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBMF S.A.S. SUD EST ASSAINISSEMENT C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Emmanuel
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ca other ca_versailles n° 22/03818
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/03818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03818 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6R AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 octobre 2022 par le Conseil
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ca other ca_lyon n° 22/03818
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 22/03818
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03818 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKIF [I] C/ S.A. HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Mai 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON
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ca renvoi ca_versailles n° 22/03818
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/03818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03818 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6R Madame [W] [K] Représentant : Me Sophie MISIRACA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2347 APPELANTE S.A.S. CSTAR Représentant : Me Delphine CUENOT, Plaidant/Postula
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ca other ca_montpellier n° 22/03818
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 22/03818
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03818 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPWX Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03818
CA Toulouse, 23 févr. 2023, RG 22/03818
23/02/2023 ARRÊT N°155/2023 N° RG 22/03818 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCFK CBB/IA Décision déférée du 13 Octobre 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 21/04961 V.SALMERON [C] [I] C/ [P] [I] [K] [I] [G] [E] S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03818
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03818 - N° Portali
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