Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03851
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/03851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 22/03851 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH2L AFFAIRE : [G] [A] ... C/ [U] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le Tri
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ca other ca_paris n° 22/03851
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/03851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOKM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_colmar n° 22/03851
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 22/03851
EP/KG MINUTE N° 25/259 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 MARS 2025 Nu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03851
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 22/03851
ARRET N° [X] C/ CPAM DE [Localité 5] - [Localité 4] CCC adressées à : -M. [X] -CPAM de [Localité 5]-[Localité 4] -Me POLLET Copie exécutoire délivrée à : -CPAM de [Localité 5]-[Localité 4] Le 6 mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03851
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 22/03851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKAW Décision contradictoire en premier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03851
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03851
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03851 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKKO Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03851
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 22/03851
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03851 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPY2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Décision du 29 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03851
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/03851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 FÉVRIER 2023 N° 2023/105 Rôle N° RG 22/03851 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBO4 [D] [O] C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Shéhérazade BENGUERRAICHE Me Philippe CORNET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03851
CA Rouen, 2 déc. 2022, RG 22/03851
N° RG 22/03851 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 Nous, Philippe JULIEN, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03851
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/03851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03851 - N° Portali
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