Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03858
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 22/03858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 107 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOK7 Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_colmar n° 22/03858
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 22/03858
MINUTE N° 25/785 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03858
CA Paris, 4 juin 2024, RG 22/03858
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/03858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOK7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 mars 2022 Date de saisine : 24 mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03858
CA Paris, 4 mars 2024, RG 22/03858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 04 Mars 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKBL Décision contradictoire en premier re
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03858
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/03858
ARRET N°1099 [U] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03858 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRAJ - N° registre 1ère instance : 21/00361
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03858
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03858
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03858 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKK4 Monsieur [P] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03858
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/03858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03858 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN6E Ordonnance n° 2022009683 rendue le 22 juillet 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03858
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 22/03858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 MARS 2023 N° RG 22/03858 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH24 AFFAIRE : Mme [M], [L] [F] C/ M. [N] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03858
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/03858
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°56 N° RG 22/03858 N° RG 22/03925 N° RG 22/04633 S.A.S. AVIZO PRO/MARINE C/ S.E.L.A.R.L. [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Copie délivrée le : à : AVIZO PROMARINE Me JOU
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