Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/03861
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 22/03861
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03861 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZS Décision déféré
-
ca other ca_versailles n° 22/03861
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/03861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/03861 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH3F AFFAIRE : [Z] [G] C/ CPAM DU VAL D'OISE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03861
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/03861
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03861 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOMA Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03861
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/03861
05/04/2024 ARRÊT N°2024/143 N° RG 22/03861 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCJY EB/AR Décision déférée du 26 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01690) Section ENCADREMENT - G.MONTAUT S.A.S. DIRECTIQUE ENGINEERING C/ [W] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03861
CA Paris, 4 mars 2024, RG 22/03861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 04 Mars 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03861 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKBR Décision contradictoire en premier re
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03861
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03861
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03861 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKLC Monsieur [J] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03861
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/03861
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/208 N° RG 22/03861 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN6M Décision (N° 19/02780) rendue le 30 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03861
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/03861
ORDONNANCE N° N° RG 22/03861 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUMM du 25/05/2023 [J] C/ [B] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de tax
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03861
CA Rouen, 3 déc. 2022, RG 22/03861
N° RG 22/03861 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHKY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2022 Nous, Philippe JULIEN, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles