Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03862
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 22/03862
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03862 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZV Décision déférée à la Co
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ca other ca_toulouse n° 22/03862
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 22/03862
18/04/2025 ARRÊT N°2025/93 N° RG 22/03862 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCJ2 NB/CD Décision déférée du 22 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01779) D. NORROY Section Industrie [D] [U] C/ S.A.S. SEAC
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ca other ca_paris n° 22/03862
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 22/03862
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOME Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03862
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03862
C6 N° RG 22/03862 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSAX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT La SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY La CPAM DE L'ISÈRE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03862
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 22/03862
ARRET N°26 Société [7] Société [9] C/ CPAM DE L'ARTOIS Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2024 ******************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03862
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03862
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03862 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKLE Monsieur [V] [F] [Adresse 18] [Localité 2] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03862
CA Rouen, 3 déc. 2022, RG 22/03862
N° RG 22/03862 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHK3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2022 Nous, Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03862
CA Colmar, 21 oct. 2022, RG 22/03862
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03862 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6BP N° de minute : 268/2022 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Da
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