Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03863
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/03863
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03863 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S37O SASU [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_paris n° 22/03863
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/03863
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03863 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOMH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03863
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03863
29/03/2024 ARRÊT N°2024/115 N° RG 22/03863 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCJ4 EB/AR Décision déférée du 22 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01305) section commerce 2 - ROSSI D. [E] [Y] C/ S.A.S. 2MR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03863
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 22/03863
N° RG 22/03863 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHK5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 03 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [F] [E] né le 07 Février 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03863
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/03863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 383 Rôle N° RG 22/03863 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBP7 [O] [K] C/ [N] [Z] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PAULET Me Elisabeth GAUD GELY
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