Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03867
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/03867
GLQ/KG MINUTE N° 25/388 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 Numé
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ca other ca_paris n° 22/03867
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/03867
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03867 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOMQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03867
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/03867
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03867 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2ZY S.A. [2] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03867
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 22/03867
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03867 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZ7 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03867
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/03867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03867 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUM4 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 mars 2022 RG:20/01859 S.A.R.L. MEDITEX INTEREXPERT C/ [C] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03867
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 22/03867
ARRET N°93 CPAM DE L'ARTOIS C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03867 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRA2 - N° registre 1ère instance : 19/01885 J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03867
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 22/03867
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°568 N° RG 22/03867 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4AD S.A.R.L. JARNOT C/ S.A.S. NEXT HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEIGNE Copie certifiée conforme délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03867
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/03867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03867 - N° Portali
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