Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03872
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 22/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03872 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUNN CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 octobre 2022 RG :2021005409 S.A.R.L. PISCINES [I] CONSTRUCTIONS C/ S.A.S. POOL RESINE CONCEPT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03872
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/03872
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03872 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2J ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [I] [N] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER su
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03872
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/03872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOM7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03872
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/03872
MINUTE N° 199/24 Copie à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 22/03872
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 22/03872
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03872 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2J Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03872
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 22/03872
ARRET N°96 CPAM [Localité 8] [Localité 9] C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03872 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRBF - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03872
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 22/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKCM Décision contradictoire en premier
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03872
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 22/03872
N° RG 22/03872 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSBT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Déborah PERCONTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03872
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03872 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03872
CA Rennes, 14 nov. 2022, RG 22/03872
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 96 N° RG 22/03872 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4A3 M. [Z] [S] C/ Me [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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