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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/03882

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/03882

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOOJ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6219cfd95ebd9ab385528
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03882

    CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/03882

    N° RG 22/03882 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSCI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6658187be1d75d00084fdb47
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03882

    CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 22/03882

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03882 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4B5 [I] [E] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d727e12c85000874b0d4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03882

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03882

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03882 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKMR Madame [J] [V] ÉPOUSE [M] En sa qualité d'ayant droit de Monsieur [I] [M] né le 1er mars 1949 et décédé le 3 février 2019 [Adresse 7] [Localité 5] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6492987117c95e05dbf9e102
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03882

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 22/03882

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 FEVRIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKDA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb271c0a6c305dea9ffb6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03882

    CA Paris, 29 nov. 2022, RG 22/03882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03882 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1