Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03893
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/03893
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°66 N° RG 22/03893 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4EY M. [O] [N] C/ S.A.R.L. [7] Sur appel du jugement de départage du C.P.H. de [Localité 9] du 30/05/2022 RG : 21/00019 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_aix_provence n° 22/03893
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/41 Rôle N° RG 22/03893 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBZD [K] [C] C/ S.A.R.L. L'INSTITUT DU COURS Copie exécutoire délivrée le : 31 Janvier 2025 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03893
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 22/03893
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03893 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHM3 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/001
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03893
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 22/03893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03893 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUPQ CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 novembre 2022 RG :2020J382 [U] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/03893
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03893
C6 N° RG 22/03893 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSC5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP SCP GAUD MONTAGNE La CPAM DE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03893
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 22/03893
N° RG 22/03893 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHM3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00103 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 07 Novembre 2022 APPELANTE : Société [8] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03893
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 22/03893
13/12/2023 ARRÊT N°472 N° RG 22/03893 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCPS IMM/CO Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Juge commissaire de TOULOUSE - 22JC01727 M.NARDIN S.A. LIXXBAIL C/ S.A.R.L. ECOTECNIC S.E.L.A.S. EGIDE infi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03893
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/03893
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03893 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP3V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JUIN 2022 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03893
CA Colmar, 25 oct. 2022, RG 22/03893
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 22/03893 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6C7 N° de minute : 272/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, gre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03893
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/03893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT RECTIFICATIF DU 15 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03893 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFORJ Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 juin
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