Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/03895
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 22/03895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03895 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUPV AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 septembre 2022 RG:19/03515 [P] [I] S.C.I. FENJ C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MORSEL
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ca other ca_montpellier n° 22/03895
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/03895
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03895 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP3Z Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 22/03895
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/03895
5ème Chambre ARRÊT N°-123 N° RG 22/03895 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4FB (Réf 1ère instance : 21/02076) Compagnie d'assurance GROUPAMA GAN VIE C/ M. [Y] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03895
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 22/03895
28/02/2025 ARRÊT N°2025/58 N° RG 22/03895 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCPW MD/CD Décision déférée du 12 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00058) G. ROQUES Section Commerce [U] [Z] S.A.S. EURODIF C/ [U] [Z] S.A.S. EURODIF
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ca other ca_grenoble n° 22/03895
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 22/03895
C 2 N° RG 22/03895 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la AARPI L² AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03895
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 22/03895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/ 012 Rôle N° RG 22/03895 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBZL S.A.S. CLINEA C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Gilles BONLARRON de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03895
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/03895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03895 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M25D [U] [R] [M] [K] c/ [S] [O] [W] [X] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03895
CA Rouen, 7 déc. 2022, RG 22/03895
N° RG 22/03895 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHM7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03895
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/03895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03895 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03895
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/03895
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03895 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKEM Décision déférée
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