Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/03904
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 22/03904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03904 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUQN NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 07 novembre 2022 RG:20/01086 Société BRL C/ [L] [E] S.C.P. AVEZOU PANAYE [B] Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03904
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/03904
N° RG 22/03904 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHNQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03904
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 22/03904
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°165 D.A. : Numéro : 22/02774 du : 27 Juillet 2022 N° RG 22/03904 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRDG Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ d'[Localité 2] en date du 04 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03904
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/03904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03904 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH56 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE ... C/ M. [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03904
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03904
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03904 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKOD Monsieur [W] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03904
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/03904
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03904 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2022 JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03904
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/03904
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03904
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/03904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03904 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03904
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03904
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [Y] [L] 12 rue Jacques Kellner 78380 BOUGIVAL Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président 19, Rue des
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