Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03908
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/03908
EP/KG MINUTE N° 25/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 Numér
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ca other ca_versailles n° 22/03908
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 22/03908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/03908 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH6L AFFAIRE : S.C.P. BR ASSOCIES, en la personne de Maître [V] [M] en qualité de liquidateur de la SCP LHDP EVENEMENTS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03908
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03908
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03908 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP4T Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03908
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 22/03908
ARRET N°373 [O] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/03908 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRDS - N° registre 1ère instance : 22/00171 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03908
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03908
29/03/2024 ARRÊT N°2024/112 N° RG 22/03908 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCRK FCC/AR Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 20/00720) Section activités diverses - LOBRY S. [G] [J] C/ S.A.S. PHONE REGIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03908
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 22/03908
N° RG 22/03908 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 25 Novembre 2022 APPELANTE : ASSOCIATION DU [Local
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03908
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03908
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03908 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKOL Madame [P] [V], agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [X] [V], né le 22 novembre 1936 en Algérie et décédé le 30 octobre 2017 à [Localité 11
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/03908
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 22/03908
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°117 N° RG 22/03908 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4GP S.A.S. HB INDUSTRIES C/ S.A.S. MARINE PROPULSION SERVICE Etablissement TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03908
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/03908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03908
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/03908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03908 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03908
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03908
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [U] [B] [H] 10, rue Jean-François Millet 35000 RENNES Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président 19,
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