Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03919
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 22/03919
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°99 N° RG 22/03919 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4IA S.A.S. [Adresse 1] ([1]) C/ M. [D] [E] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 30/05/2022 RG : 21/00176 DÉSISTEMENT D'APPEL (Accord des parties) Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03919
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 22/03919
N° RG 22/03919 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHOY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00143 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 10 Novembre 2022 APPELANTE : Société [6] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03919
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/03919
05/04/2024 ARRÊT N°2024/141 N° RG 22/03919 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCTE EB/AR Décision déférée du 06 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01339) [Adresse 5] Société TRANSPORTS EYCHENNE ET FILS C/ [U] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03919
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/03919
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. DAXAP TP C/ S.A.R.L. BHN ---------------------- N° RG 22/03919 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3AV ---------------------- DU 29 fevrier 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03919
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/03919
MINUTE N° 90/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03919
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/03919
ARRET N° [X] [Y] C/ [M] S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS S.A. AXA FRANCE IARD VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03919
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/03919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03919 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IURS MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 octobre 2022 RG :20/04435 [R] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Gross
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03919
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03919
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03919 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKPE Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03919
CA Paris, 24 mars 2023, RG 22/03919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° 285, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03919 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO3Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Févr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03919
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/03919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03919 - N° Portali
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