Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03925
CA Versailles, 3 nov. 2025, RG 22/03925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03925 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH75 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE AMADEUS, Société TRAVELTIMES, So
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ca other ca_montpellier n° 22/03925
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/03925
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03925 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP5U Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03925
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/03925
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03925 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHG Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 22/03925
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/03925
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03925 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3CB [4] c/ Monsieur [C] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03925
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 22/03925
ARRET N° S.A.S. ATON SECURITE PRIVE C/ [V] copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Imbert Me Bourhis LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 JANVIER 2024 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03925
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 22/03925
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03925 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5J Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03925
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03925
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03925 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKPO Monsieur [T] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03925
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/03925
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°56 N° RG 22/03858 N° RG 22/03925 N° RG 22/04633 S.A.S. AVIZO PRO/MARINE C/ S.E.L.A.R.L. [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Copie délivrée le : à : AVIZO PROMARINE Me JOU
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