Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03926
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 22/03926
MINUTE N° 25/380 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca other ca_bordeaux n° 22/03926
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/03926
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03926 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3CE S.A.S. LIBOURNE MEUBLES c/ Madame [D] [E] [H] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03926
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/03926
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03926 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP5X Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03926
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 22/03926
ARRET N° S.C.I. HM2 C/ [L] [E] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03926 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRE3 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03926
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/03926
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03926 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHI Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03926
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 22/03926
ORDONNANCE N° S.C.I. HM2 C/ [Z] [G] DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 08 NOVEMBRE 2023 Saisi en vertu des articles 905-2 et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 22/03926 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRE3 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03926
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 22/03926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03926 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5Q Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03926
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03926
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03926 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKPQ Monsieur [S] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03926
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 22/03926
N° RG 22/03926 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSGE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03926
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/03926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03926 - N° Portali
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