Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03934
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/03934
CKD/KG MINUTE N° 25/389 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 Numé
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ca other ca_toulouse n° 22/03934
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 22/03934
25/03/2025 ARRÊT N°126 N° RG 22/03934 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCVW SM CG Décision déférée du 06 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/01212) Madame KINOO [A] [H] C/ [B] [E] [H] Etablissement CCAS INFIRMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03934
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/03934
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03934 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3DM CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [M] [T] [F] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03934
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 22/03934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/03934 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB5L Ordonnance n° 2024/M90 S.A.R.L. GROUPE BUCKLER SECURITY SUD Représentant : Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.M.C.V. MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03934
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/03934
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03934 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKIQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03934
CA Amiens, 18 déc. 2023, RG 22/03934
ARRET N°1092 [G] C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03934 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03934
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 22/03934
12/10/2023 N° RG 22/03934 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCVW Décision déférée - 06 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -20/01212 [O] [U] [L] C/ [O] [E] [L] Etablissement CCAS REPUB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03934
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 22/03934
N° RG 22/03934 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSGT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SCP MAISONOBE - OLLIVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03934
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/03934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03934 - N° Portali
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