Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03941
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 22/03941
N° RG 22/03941 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKQN Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 02 mai 2022 RG : 2020j00782 ch n° [G] C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 13 Novem
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ca other ca_bordeaux n° 22/03941
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/03941
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 janvier 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03941 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3FE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ Monsieur [K] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03941
CA Amiens, 28 mai 2024, RG 22/03941
ARRET N° [A] C/ [I] [S] VA/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03941
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 22/03941
30/04/2024 ARRÊT N°24/282 N° RG 22/03941 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCWE CJ - VM Décision déférée du 14 Septembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/26224 J. L. ESTEBE [R] [S] C/ [D] [X] [B] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03941
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/03941
C3 N° RG 22/03941 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSG6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03941
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/03941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/03941 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VICV AFFAIRE : [X] [I] C/ [G] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le juge de l'exécution du T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03941
CA Rouen, 9 déc. 2022, RG 22/03941
N° RG 22/03941 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03941
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/03941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03941 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03941
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 22/03941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 240 N° RG 22/03941 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB5Z [A] [X] C/ [N], [P], [I] [K] [V], [D] [Z] S.C.P. [N] [K] ET [V] [Z] QUE [Z] Copie exécutoire délivrée le
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