Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03949
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 22/03949
N° RG 22/03949 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSHP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL Me Alysson ACCATINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03949
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 22/03949
11/06/2024 ARRÊT N° 234 N° RG 22/03949 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCWY IMM / VS Décision déférée du 03 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M. PEYRON S.E.L.A.R.L. AEGIS C/ [T] [P] [B] [P] MP PG COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03949
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/03949
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 22/03949 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSHP N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL Me Alysson ACCATINO ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 04 JUIN 2024 V
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03949
CA Nîmes, 14 févr. 2024, RG 22/03949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03949 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUUL IR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 13 octobre 2022 N°21/00322 [D] C/ [K] Grosse délivrée le 14/02/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03949
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 22/03949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03949 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIDJ AFFAIRE : [J] [G] .... C/ Me [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2022 par le TJ de NAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03949
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/03949
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03949 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPHX Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03949
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/03949
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03949 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2022 JUGE DE L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03949
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/03949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03949 - N° Portali
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