Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03975
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 22/03975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/03975 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIFJ AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai
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ca other ca_lyon n° 22/03975
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 22/03975
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03975 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKS4 S.A.S. AQUALTER C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mai 2022 RG : 19/02097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_amiens n° 22/03975
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 22/03975
ARRET N° [M] [V] C/ S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE copie exécutoire le 13 février 2025 à Me Cointe Me Christian OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/03975 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03975
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 22/03975
MINUTE N° 412/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03975
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 22/03975
20/06/2024 ARRÊT N° 195/24 N° RG 22/03975 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC3U MS/MP Décision déférée du 17 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'ALBI 22/00140 C. LOQUIN [B] [J] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE venant aux droits de la CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03975
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/03975
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPL6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03975
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/03975
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKNA Décisi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03975
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03975 - N° Portalis
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