Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03977
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 22/03977
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03977 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQBA Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03977
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 22/03977
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n°21, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/03977 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFK
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03977
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 22/03977
MINUTE N° 24/72 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03977
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/03977
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 22/03977 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUWU Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de NIMES hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 10 novembre 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03977
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 22/03977
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03977 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQBA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03977
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 22/03977
ARRET N° [U] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'H.L.M. MS/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03977 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03977
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03977
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03977 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQBA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JUILLET 2022 Tribunal Judiciaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03977
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03977 - N° Portali
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