Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03981
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 22/03981
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03981 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQBI Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03981
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 22/03981
N° RG 22/03981 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKI C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Fabrice LEMAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03981
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/03981
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03981 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3IM [O] [B] S.A.R.L. SAINT CYBARD GESTION S.A.R.L. SEZAME IMMOBILLIER c/ [F] [B] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03981
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/03981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03981 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUXA SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 novembre 2022 RG:21/05062 [K] [K] C/ [V] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03981
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/03981
ARRET N° [N] C/ S.A.S. PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR copie exécutoire le 07/09/2023 à Me DORE Me MOLLET CPW/YD/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03981
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03981
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03981 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKTY Madame [W] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03981
CA Paris, 29 mars 2023, RG 22/03981
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 9/2023, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKNN Décision déférée à la cour : Jugement du 9 Février 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03981
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03981 - N° Portali
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