Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03989
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 22/03989
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03989 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKUT [G] C/ S.A.S.U. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Mai 2022 RG : 19/03189 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03989
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 22/03989
4ème Chambre ARRÊT N° 175 N° RG 22/03989 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4O4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03989
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 22/03989
N° RG 22/03989 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GOUROUNIAN la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03989
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 22/03989
ORDONNANCE N° N° RG 22/03989 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUXU du 27/04/2023 [V] C/ [J] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de t
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03989
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 22/03989
N° RG 22/03989 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHTG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00071 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03989
CA Lyon, 3 mars 2023, RG 22/03989
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 03 Mars 2023 RG N° : N° RG 22/03989 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKUT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03989
CA Amiens, 4 janv. 2023, RG 22/03989
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/02840 du : 17 Août 2022 RG : N° RG 22/03989 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 30 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03989
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03989 - N° Portali
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