Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04002
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/04002
15/11/2024 ARRÊT N°24/340 N° RG 22/04002 N° Portalis DBVI-V-B7G-PC6T FCC/ND Décision déférée du 18 Octobre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE M CHAPUIS SECTION COMMERCE SAS CAPITOLE DEMENAGEMENT S.E.L.A.S. ARVA SELARL [U] [I] C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04002
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/04002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04002
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/04002
N° RG 22/04002 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKVK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 mars 2022 RG : 15/02304 ch n°1 cab 01 B [V] [V] [V] [V] C/ [L] [N] S.A.R.L. FB CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04002
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 22/04002
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04002 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQCW Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04002
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/04002
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/986 N° RG 22/04002 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOLF Jugement (N° 22-000250) rendu le 03 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04002
CA Amiens, 10 août 2023, RG 22/04002
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 AOÛT 2023 A l'audience publique du 04 Juillet 2023 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04002
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/04002
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 22/04002 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3J3 Monsieur [H] [O] c/ Monsieur [Y] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04002
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/04002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04002 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04002
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/04002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2022 - T
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