Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca annulation ca_paris n° 22/04007
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 22/04007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 (n° 76 /2025 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQJ Décision dé
-
ca other ca_grenoble n° 22/04007
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/04007
C1 N° RG 22/04007 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSMU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS Me Thierry GAUTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04007
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 22/04007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04007 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3KM [L] [P] [D] [T] épouse [P] c/ [K] [Y] [G] [U] épouse [Y] S.A.R.L. APPART IMMO II Nature
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04007
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/04007
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04007 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQC7 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04007
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 22/04007
ARRET N°514 S.A.S. [8] C/ CPAM DE [Localité 7] - [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/04007 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRKB - N° registre 1ère
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04007
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 22/04007
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/04007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQJ Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2022 Date de saisine : 08 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04007
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/04007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04007 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUZK YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 novembre 2022 RG :22/00226 [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04007
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 22/04007
2ème Chambre ARRÊT N°241 N° RG 22/04007 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4QJ M. [J] [C] M. [O] [C] C/ Société AREAS DOMMAGES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déli
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04007
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/04007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04007 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04007
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/04007
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04007 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6IS N° de minute : 286/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles