Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04018
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 22/04018
20/09/2024 ARRÊT N°2024/235 N° RG 22/04018 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDAY MD/CD Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01695) A. CHAPUIS Section Commerce Chambre 1 S.A.R.L. POOLS C/ [W] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04018
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 22/04018
Arrêt N°99 [J] C/ Organisme URSSAF de Picardie Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 30 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/04018 - N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IRKT - N° REGISTRE 1ÈRE INSTANCE : 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04018
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04018
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04018 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKWM Madame [V] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04018
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 22/04018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04018 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU2J CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 30 novembre 2022 RG:2021004710 [Z] C/ [R] MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 17 MAI 2023 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04018
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/04018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKRN Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04018
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/04018
N° RG 22/04018 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHVQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04018
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/04018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04018 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04018
CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 22/04018
2ème Chambre ORDONNANCE N° 197 N° RG 22/04018 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4Q4 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [C] [H] Mme [Y] [T] Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04018
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/04018
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04018 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6JB N° de minute : 290/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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